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dans le texte

01/12/2024 | Droit commercial

La responsabilité contractuelle de l’entrepreneur du fait d’autrui – Gaëtan Marain

RDI, décembre 2024

01/12/2024 | Droit commercial

La portée de la non reprise des poursuites à l’issue de la clôture d’une liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif – Gaëtan Marain

Revue Lamy Droit des Affaires, décembre 2024

01/11/2024 | Baux commerciaux

Difficulté des entreprises et bail commercial : date d’appréciation du défaut de paiement – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. Com, 12 juin 2024, AJDI, novembre2024

01/10/2024 | Baux commerciaux

Maintien dans les lieux : indemnisation du locataire à raison des manquements du bailleur – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 16 mai 2024, AJDI, octobre 2024

01/07/2024 | Baux commerciaux

Défaut de notification d’un mémoire préalable à la saisine du juge des loyers commerciaux – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 8 février 2024, AJDI, juillet-août 2024

01/07/2024 | Baux commerciaux

Le prononcé de l’ordre public ou … le moyen de décharger les juridictions – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de TJ Paris, 21 juin 2024, AJDI, juillet-août 2024

01/06/2024 | Droit commercial

L’interdépendance contractuelle et la location financière – Gaëtan Marain

Commentaire de Cass. com, 10 janvier 2024, RLDC, juin 2024

01/06/2024 | Droit commercial

Précision sur le domaine de l’article L. 650-1 du Code de commerce – Gaëtan Marain

Commentaire de Cass. com, 6 mars 2024, RLDA, juin 2024

01/05/2024 | Baux commerciaux

Le projet de loi « simplification » et les baux commerciaux – Jean-Pierre Blatter

AJDI, mai 2024

01/05/2024 | Baux commerciaux

Une convention d’occupation précaire n’est pas un bail – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 11 janvier 2024, AJDI, mai 2024

01/04/2024 | Droit commercial

L’ option de compétence devant le tribunal de commerce – Gaëtan Marain

Commentaire de Cass. com., 10 janv. 2024, RLDA, avril 2024

01/04/2024 | Baux commerciaux

Portée du congé-renouvellement à des clauses et conditions différentes du bail expiré – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 11 janvier 2024, AJDI, avril 2024

01/03/2024 | Droit des contrats

L’élaboration du régime du prix du contrat de prestation de service en marge de l’article 1165 du Code civil – Gaëtan Marain

Lexbase Affaires, mars 2024, n°787

01/02/2024 | Baux commerciaux

Réputé non écrit : application dans le temps de la loi Pinel – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 16 novembre 2023, AJDI, février 2024

01/01/2024 | Baux commerciaux

Clause résolutoire et non-respect des délais de paiement : qu’importe la mauvaise foi du bailleur – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 26 octobre 2023, AJDI, janvier 2024

01/12/2023 | Baux commerciaux

Chronique d’actualité législative et jurisprudentielle – Jean-Pierre Blatter

AJDI, décembre 2023

01/12/2023 | Baux commerciaux

Droit de préférence du locataire : même en cas de destruction de la chose vendue – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 14 septembre 2023, AJDI, décembre 2023

01/12/2023 | Baux commerciaux

Communication d’un état de risques périmé : incidence sur la validité du bail – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 21 septembre 2023, AJDI, décembre 2023

01/12/2023 | Baux commerciaux

Renouvellement d’un bail de résidence de tourisme et congé triennal – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 7 septembre 2023, AJDI, décembre 2023

01/12/2023 | Droit des contrats

Retour sur la subrogation du prêteur de deniers dans les droits du vendeur réservataire – Gaëtan Marain

Commentaire de Cass. com, 14 juin 2023, RLDA , décembre 2023

01/11/2023 | Baux commerciaux

Locaux à usage industriel et droit de préférence – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 29 juin 2023, AJDI, novembre 2023

01/09/2023 | Baux commerciaux

Point de départ du délai de l’action en requalification : prise en compte du contrat dont la requalification est recherchée – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 25 mai 2023, AJDI, septembre 2023

01/07/2023 | Baux commerciaux

Droit d’option du locataire, indemnités d’occupation et prescription des actions – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 16 mars 2023, AJDI, juillet-août 2023

01/06/2023 | Baux commerciaux

Pas de droit de préférence du locataire en cas de vente faite d’autorité de justice ! – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 15 février 2023, AJDI, juin 2023

01/04/2023 | Baux commerciaux

Liquidation judiciaire (résolution du plan de redressement) : point de départ du délai de l’action en résiliation du bail – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. Com., 18 janvier 2023, AJDI, avril 2023

01/04/2023 | Baux commerciaux

Déplafonnement : impôt foncier et lissage – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème, 25 janvier 2023, AJDI, avril 2023

01/02/2023 | Baux commerciaux

Pas de réputé non écrit pour l’action en requalification – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 7 décembre 2022, AJDI, février 2023

01/01/2023 | Baux commerciaux

Le bail dérogatoire, la requalification et la prescription de l’action – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 28 septembre 2022, AJDI, janvier 2023

01/01/2023 | Baux commerciaux

Droit de préférence conventionnel et frais d’agence – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 28 septembre 2022, AJDI, janvier 2023

01/12/2022 | Baux commerciaux

Chronique d’actualité législative et jurisprudentielle – Jean-Pierre Blatter

AJDI, décembre 2022

01/12/2022 | Baux commerciaux

Offre de renouvellement : le maintien dans les lieux ne vaut pas acceptation – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 7 septembre 2022, AJDI, décembre 2022

01/09/2022 | Baux commerciaux

Incidence de la loi pour la protection d’achat sur certains loyers commerciaux – Jean-Pierre Blatter

AJDI, septembre 2022

01/09/2022 | Baux commerciaux

Procédure collective : pas de résiliation pour défaut de paiement des loyers antérieurs au jugement d’ouverture – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 13 avril 2022, AJDI, septembre 2022

01/09/2022 | Baux commerciaux

Covid-19 et paiement des loyers : la Cour de cassation a tranché – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 30 juin 2022, AJDI, septembre 2022

01/09/2022 | Baux commerciaux

Inopposabilité au bailleur d’une cession sous seing privé – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 7 septembre 2022, AJDI, décembre 2022

01/05/2022 | Baux commerciaux

Le droit de préemption et le droit de préférence en matière de baux commerciaux saisis par la loi 3DS du 21 février 2022- Jean-Pierre Blatter

AJDI, mai 2022

01/05/2022 | Baux commerciaux

Droit de préférence du preneur et liquidation judiciaire de la société bailleresse – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 23 mars 2022, AJDI, mai 2022

01/04/2022 | Baux commerciaux

Contestation d’un congé : point de départ du délai de prescription – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 23 septembre 2021, AJDI, avril 2022

01/04/2022 | Baux commerciaux

Terrasse sur le domaine public et déplafonnement – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 13 octobre 2021, AJDI, avril 2022

01/04/2022 | Baux commerciaux

Indemnité d’éviction : nécessaire prise en compte de la valeur du droit au bail – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ. 13 octobre 2021, AJDI, février 2022

01/03/2022 | Baux commerciaux

Droit de préférence du locataire et promesse unilatérale de vente – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 23 septembre 2021, AJDI, mars 2022

01/03/2022 | Baux commerciaux

Sort d’une clause d’indexation uniquement à la hausse – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 12 janvier 2022, AJDI, mars 2022

01/03/2022 | Baux commerciaux

Absence de renonciation au congé – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 26 janvier 2021, AJDI, mars 2022

01/02/2022 | Baux commerciaux

Fixation de l’indemnité d’occupation en fonction de la valeur locative – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 17 juin 2021, AJDI, février 2022

01/02/2022 | Baux commerciaux

Fixation judiciaire du loyer et application dans le temps de la loi Pinel (charges) – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 17 juin 2021, AJDI, février 2022

01/02/2022 | Baux commerciaux

Clause d’indexation : application dans le temps de la sanction du réputé non écrit – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 30 juin 2021, AJDI, février 2022

01/02/2022 | Baux commerciaux

Clauses contraires au statut – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 30 juin 2021, AJDI, février 2022

01/01/2022 | Baux commerciaux

Sous-location et expiration du bail principal – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 6 mai 2021, AJDI, janvier 2022

01/01/2022 | Baux commerciaux

Validité d’une clause d’indexation à effet triennal – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 20 mai 2021, AJDI, janvier 2022

01/12/2021 | Baux commerciaux

Chronique d’actualité législative et jurisprudentielle – Jean-Pierre Blatter

AJDI, décembre 2021

01/12/2021 | Baux commerciaux

Clause d’indexation : portée de la sanction du réputé non écrit – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 30 juin 2021, AJDI, décembre 2021

01/11/2021 | Baux commerciaux

Clause exorbitante de transfert de charges et sanctions du réputé non écrit – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 8 avril 2021, AJDI, novembre 2021

01/07/2021 | Baux commerciaux

Portée d’une clause résolutoire – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 22 octobre 2020, AJDI, juillet-août 2021

01/07/2021 | Baux commerciaux

Cumul de durées de baux dérogatoires – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 22 octobre 2020, AJDI, juillet-août 2021

01/07/2021 | Baux commerciaux

Portée du réputé non-écrit et délais rétroactifs – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 19 novembre 2020, AJDI, juillet-août 2021

01/06/2021 | Baux commerciaux

Inefficacité d’un refus de renouvellement – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 24 septembre 2020, AJDI, juin 2021

01/04/2021 | Baux commerciaux

Restauration et vente à emporter : évolution des usages commerciaux ?- Jean-Pierre Blatter

AJDI, avril 2021

01/04/2021 | Baux commerciaux

Indemnité d’éviction : l’article L. 145-14 du code de commerce est conforme à la Constitution – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cons. const. 5 mars 2021, n° 2020-887 - QPC

01/03/2021 | Baux commerciaux

Pandémie de Covid-19 : absence d’obligation du bailleur de garantir la chalandise et la stabilité du cadre normatif – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de TJ Paris, 25 février 2021, n° 18/02353, AJDI, mars 2021

01/02/2021 | Baux commerciaux

Indemnité d’éviction et droit de propriété du bailleur – Jean-Pierre Blatter

AJDI, février 2021

01/02/2021 | Baux commerciaux

Bail verbal et paiement de la taxe foncière – Jean-Pierre Blatter

AJDI, février 2021

01/02/2021 | Baux commerciaux

Adoption volontaire du statut et immatriculation – Jean-Pierre Blatter

AJDI, février 2021

01/02/2021 | Baux commerciaux

Covid-19 – Article 14 de la loi du 14/11/2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire – Samuel Guillaume

Administrer, février 2021

01/02/2021 | Baux commerciaux

Fin du bail commercial – Jean-Luc Seynaeve

AJDI, février 2021

01/02/2021 | Baux commerciaux

Covid-19 – Obligation de délivrance – Exigibilité des loyers – Samuel Guillaume

Administrer, février 2021

01/02/2021 | Baux commerciaux

Covid-19 – Clause résolutoire – Congé et renonciation – Samuel Guillaume

Administrer, février 2021

01/01/2021 | Baux commerciaux

Le congé triennal – Jean-Pierre Blatter

AJDI, janvier 2021

01/01/2021 | Baux commerciaux

Réparations locatives – Indemnisation du bailleur – Samuel Guillaume

Administrer, janvier 2021

01/01/2021 | Baux commerciaux

Compensation – Dettes connexes – Samuel Guillaume

Administrer, janvier 2021

01/12/2020 | Baux commerciaux

Chronique d’actualité législative et jurisprudentielle – Jean-Pierre Blatter

AJDI, décembre 2020

01/11/2020 | Baux commerciaux

Commentaire des arrêts de Cass. 3ème civ., 26 février 2020, n°18-20859, 18-20860, 18-23350 – Jean-Pierre Blatter

AJDI, novembre 2020

01/06/2020 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 12 décembre 2019, n°18-23784 – Jean-Pierre Blatter

AJDI, juin 2020

01/04/2020 | Baux commerciaux

Le bail, le covid-19 et le schizophrène – Jean-Pierre Blatter

AJDI, avril 2020

01/03/2020 | Droit public immobilier

Changement d’usage : la preuve de l’affectation à usage d’habitation au 1er janvier 1970 incombe à l’administration – Jean-Luc Seynaeve

Commentaire des arrêts du Conseil d'Etat des 7 et 28 novembre 2019, AJDI mars 2020

01/03/2020 | Baux commerciaux

La nouvelle procédure devant le juge des loyers commerciaux après le décret du 11 décembre 2019 (suite) – Jean-Pierre Blatter

AJDI, mars 2020

01/01/2020 | Baux commerciaux

Point de vue : Interprétation du bail commercial et refacturation de la taxe foncière au preneur – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 12 septembre 2019, AJDI, janvier 2020

01/01/2020 | Baux commerciaux

Article L. 145-16-2 du code de commerce : ordre public et application dans le temps – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 11 avril 2019 AJDI, janvier 2020

01/01/2020 | Baux commerciaux

Loyer à prendre en compte pour la fixation du prix du bail renouvelé – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 11 avril 2019, AJDI, janvier 2020

01/01/2020 |

Prescription de l’action en requalification d’un contrat de location-gérance en bail commercial – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt Cass. Com, 11 juin 2013, AJDI, janvier 2014

01/01/2020 | Baux commerciaux

La nouvelle procédure devant le juge des loyers commerciaux après le décret du 11 décembre 2019 – Jean-Pierre Blatter

AJDI, janvier 2020

01/12/2019 | Baux commerciaux

Chronique d’actualité législative et jurisprudentielle – Jean-Pierre Blatter

AJDI, décembre 2019

01/12/2019 | Baux commerciaux

Droit de repentir : invalidité pour cause de modification substantielle du mode de fixation du loyer, Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 12 septembre 2019, AJDI, décembre 2019

01/12/2019 | Baux commerciaux

Résiliation de plein droit : demande de constat par le juge commissaire – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. Com., 9 octobre 2019, AJDI, décembre 2019

01/12/2019 | Baux commerciaux

Congé triennal du locataire : recours à une lettre recommandée avec demande d’avis de réception, Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 24 octobre 2019, AJDI, décembre 2019

01/12/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 24 octobre 2019, n°18-20317, Samuel Guillaume

Administrer, décembre 2019

01/12/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 24 octobre 2019, n°18-20838, Samuel Guillaume

Administrer, décembre 2019

01/12/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de CA Paris, pôle 5, ch.3, 23 octobre 2019, Samuel Guillaume

Administrer, décembre 2019

01/11/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 10 octobre 2019, Samuel Guillaume

Administrer, novembre 2019

01/11/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de Cass. Com., 9 octobre 2019 – Samuel Guillaume

Administrer, novembre 2019

01/10/2019 | Baux commerciaux

Congé triennal : date pour laquelle le congé doit être donné Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 7 février 2019, AJDI, octobre 2019

01/10/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 12 septembre 2019 – Samuel Guillaume

Administrer, octobre 2019

01/10/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de CA Paris, Pôle 5, Ch. 3, 11 septembre 2019 – Samuel Guillaume

Administrer, octobre 2019

01/10/2019 | Baux commerciaux

Droit de repentir : obstacle à la poursuite d’une instance en résiliation antérieure, Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 24 janvier 2019, AJDI, octobre 2019

08/09/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 11 juillet 2019 – Samuel Guillaume

Administrer, août-septembre 2019

08/09/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 4 juillet 2019 – Samuel Guillaume

Administrer, août-septembre 2019

07/08/2019 | Baux commerciaux

Loyer binaire : possibilité d’attribution de compétence au juge des loyers pour évaluer le minimum garanti, Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 29 novembre 2018, AJDI, juillet / août 2019

07/08/2019 | Baux commerciaux

Clause d’indexation irrégulière : portée de la sanction du réputé non écrit, Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 29 novembre 2018, AJDI, juillet / août 2019

01/07/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 6 juin 2019, RG : V17-28.721, F-D – Samuel Guillaume

Administrer, juillet 2019

01/07/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 6 juin 2019, RG : B 18-14.241 – Samuel Guillaume

Administrer, juillet 2019

01/06/2019 | Baux commerciaux

Dégradations : indemnisation du bailleur indépendamment de la réalisation des travaux, Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 15 novembre 2018, AJDI, juin 2019

01/06/2019 | Baux commerciaux

Bail commercial et clause d’exclusivité, Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 11 octobre 2018, AJDI, juin 2019

01/06/2019 | Baux commerciaux

Révision du loyer : prise en compte d’une expertise établie lors d’une autre instance, Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 15 novembre 2018, AJDI, juin 2019

01/06/2019 | Baux commerciaux

Pas de droit de préférence du locataire en cas de cession unique de locaux commerciaux distincts – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 15 novembre 2018, AJDI, juin 2019

01/06/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 9 mai 2019, 16-24.701, FS-P+B+I – Samuel Guillaume

Administrer, juin 2019

01/06/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 9 mai 2019, RG : B 18-14.540 – Samuel Guillaume

Administrer, juin 2019

01/05/2019 | Baux commerciaux

Quatre ans d’existence de la loi Pinel et son application dans le temps – Jean-Pierre Blatter

AJDI, mai 2019

01/05/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 11 avril 2019, RG : B 18-20076 – Samuel Guillaume

Administrer, mai 2019

01/05/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 11 avril 2019, RG : 18-16121, FS+B+B+I – Samuel Guillaume

Administrer, mai 2019

01/04/2019 | Baux commerciaux

Clause d’accession et frais de réinstallation – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 13 septembre 2018, AJDI, avril 2019

01/04/2019 | Baux commerciaux

Clause d’indexation : absence de distorsion – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 13 septembre 2018, AJDI, avril 2019

01/04/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 21 février 2019 – Samuel Guillaume

Administrer, avril 2019

01/04/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 7 février 2019 – Samuel Guillaume

Administrer, avril 2019

01/03/2019 | Baux commerciaux

Charges locatives et égalité devant la loi : irrecevabilité d’une QPC – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 14 juin 2018, AJDI, mars 2019

01/03/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de CA Paris, Pôle 5, Chambre 3, 16 janvier 2019 – Samuel Guillaume

Administrer, mars 2019

01/02/2019 | Baux commerciaux

Des effets produits par un congé frappé de nullité – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 28 juin 2018, AJDI, février 2019

01/02/2019 | Baux commerciaux

Droit de préférence du preneur et commission d’agence – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 28 juin 2018, AJDI, févier 2019

01/02/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 20 décembre 2018 – Samuel Guillaume

Administrer, février 2019

01/02/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 29 novembre 2018, arrêt n° 1092 FS-P+B+R+I, pourvoi n°Q17-23.058 – Samuel Guillaume

Administrer, février 2019

01/02/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 15 novembre 2018 – Samuel Guillaume

Administrer, janvier 2019

01/01/2019 | Baux commerciaux

Loi ELAN et bail commercial – Jean-Pierre Blatter

AJDI, janvier 2019

01/01/2019 | Baux commerciaux

Indexation du loyer et demande de révision – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 17 mai 2018, AJDI, janvier 2019

01/01/2019 | Baux commerciaux

Commentaire de l’arrêt de Cass. 3ème civ., 29 novembre 2018, arrêt n°1034 FS-P+B+I, pourvoi n°17-27.798 – Samuel Guillaume

Administrer, janvier 2019

01/12/2018 | Chronique d'actualité législative et jurisprudentielle

Chronique d’actualité législative et jurisprudentielle – Jean-Pierre Blatter

AJDI, décembre 2018

01/12/2018 | Baux commerciaux

Loyer du bail renouvelé : point de départ des intérêts moratoires – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 12 avril 2018, AJDI, décembre 2018.

01/11/2018 | Baux commerciaux

Quelques réflexions contemporaines sur le droit de reprise du bailleur en cas de construction ou reconstruction de l’immeuble – Samuel Guillaume

Administrer, novembre 2018.

01/11/2018 | Baux commerciaux

Réajustement du loyer en cours de bail : déplafonnement – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 15 février 2018, AJDI, octobre 2018.

01/10/2018 | Baux commerciaux

A la recherche de l’ordre public des baux commerciaux – Jean-Pierre Blatter

Loyers et copr., octobre 2018.

01/09/2018 | Baux commerciaux

Domaine du droit de préférence du locataire commercial – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 17 mai 2018, AJDI, septembre 2018

01/09/2018 | Baux commerciaux

Lissage du plafonnement et office du juge – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 9 mars 2018, AJDI, septembre 2018

01/09/2018 | Baux commerciaux

Déséquilibre significatif et compétence juridictionnelle – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 15 février 2018, AJDI, septembre 2018

01/09/2018 | Baux commerciaux

Des dangers à ne pas répondre à une demande de renouvellement – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 1er février 2018, AJDI, septembre 2018

01/09/2018 | Baux commerciaux

Bail dérogatoire succédant à un bail commercial et départ du locataire – Jean-Pierre Blatter

À propos de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 1er février 2018, AJDI, septembre 2018.

07/08/2018 | Baux commerciaux

Procédure collective du preneur et résiliation du bail – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. Com., 24 janvier 2018, AJDI, juillet-août 2018.

07/08/2018 | Baux commerciaux

Maintien dans les lieux et délai d’action en paiement de l’indemnité d’occupation – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 18 janvier 2018, AJDI, juillet-août 2018.

01/06/2018 | Baux commerciaux

Charges locatives : application de la loi dans le temps et sort réservé à la TEOM – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de CA Paris, 25 octobre 2017, AJDI, juin 2018

01/05/2018 | Baux commerciaux

Indemnisation du cessionnaire évincé – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 7 décembre 2017, AJDI, mai 2018

01/05/2018 | Baux commerciaux

Clause résolutoire : indispensable acte extrajudiciaire – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 21 décembre 2017, AJDI, mai 2018

01/04/2018 | Baux commerciaux

Pas de transmission de la dette de loyer échu au cessionnaire du fonds – Jean-Pierre Blatter

commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 30 novembre 2017, AJDI, avril 2018

01/04/2018 | Baux commerciaux

Prescription de l’action en rétractation de l’offre de renouvellement du bail pour motif grave et légitime – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 9 novembre 2017, AJDI, avril 2018

01/03/2018 | Baux commerciaux

Résiliation du bail après ouverture d’un redressement judiciaire – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ.,15 novembre 2017, AJDI, mars 2018

01/02/2018 | Baux commerciaux

Fixation du prix des locaux monovalents – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 5 octobre 2017, AJDI, février 2018

01/01/2018 | Baux commerciaux

Quand la décapitalisation s’impose ! – Samuel Guillaume

Administrer, janvier 2018

01/12/2017 | Chronique d'actualité législative et jurisprudentielle

Chronique d’actualité législative et jurisprudentielle – Jean-Pierre Blatter

AJDI, décembre 2017

01/12/2017 | Baux commerciaux

Maintien dans les lieux et paiement du « loyer » – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 6 juillet 2017, AJDI, décembre 2017

01/12/2017 | Baux commerciaux

Action en évaluation d’une indemnité d’éviction : suspension du délai de prescription – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 6 juillet 2017, AJDI, décembre 2017

01/12/2017 | Baux commerciaux

Clause résolutoire et suspension de ses effets – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 6 juillet 2017, AJDI, décembre 2017

01/12/2017 | Baux commerciaux

Clause résolutoire et difficultés des entreprises – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 12 juillet 2017, AJDI, décembre 2017

01/05/2017 | Baux commerciaux

La demande de révision doit précéder le mémoire – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 26 janvier 2017, AJDI, mai 2017

01/04/2017 | Baux commerciaux

« Bail dérogatoire : cinquante ans de désaveu » – Jean-Pierre Blatter

Contribution de Jean-Pierre Blatter aux Mélanges réalisés en l'honneur de monsieur le Professeur Joël Monéger, éd. LexisNexis

01/03/2017 | Baux commerciaux

Indemnité d’éviction : dénégation de l’application du statut en cours d’instance – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 3 novembre 2016, AJDI, mars 2017

01/03/2017 | Baux commerciaux

Bail professionnel, activité non lucrative et conditions de l’option pour le statut des baux commerciaux – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 20 octobre 2016, AJDI, mars 2017

01/02/2017 | Baux commerciaux

Prix du bail statutaire né d’un bail dérogatoire : prescription de l’action – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 7 juillet 2016, AJDI, février 2017

01/02/2017 | Baux commerciaux

Révision triennale : point de départ du délai de trois ans – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 8 septembre 2016, AJDI, février 2017

01/02/2017 | Baux commerciaux

Immatriculation et droit au renouvellement – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 8 septembre 2016, AJDI, février 2017

01/02/2017 | Baux commerciaux

Dénégation du droit au statut pour défaut d’immatriculation – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 22 septembre 2016, AJDI, février 2017

01/02/2017 | Baux commerciaux

Fixation du loyer de renouvellement : titre exécutoire – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 6 octobre 2016, AJDI, février 2017

01/02/2017 | Baux commerciaux

Action du locataire commercial en fixation du loyer de renouvellement : revirement de la Cour de cassation ? – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt de Cass. 3ème civ., 20 octobre 2016, AJDI, février 2017

01/12/2016 | Baux commerciaux

Chronique d’actualité législative et jurisprudentielle – Jean-Pierre Blatter

AJDI, décembre 2016

01/12/2016 | Baux commerciaux

Loyers binaires et application du statut des baux commerciaux – Jean-Pierre Blatter

Commentaire des arrêts de Cass. 3ème civ., 3 novembre 2016, AJDI, décembre 2016

01/11/2016 | Baux commerciaux

Exercice du droit de repentir : interruption de la péremption d’instance – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 7 avril 2016, AJDI, octobre 2016

01/07/2016 | Baux commerciaux

Durée du sous-bail commercial, Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 17 mars 2016, AJDI, juillet-août 2016

01/07/2016 | Baux commerciaux

Clause d’échelle mobile : mesure de la variation de plus du quart en présence d’un avenant, Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 17 mars 2016, AJDI, juillet-août 2016

01/06/2016 | Baux commerciaux

Deux ans d’existence de la loi Pinel – Jean-Pierre Blatter

AJDI, juin 2016

01/04/2016 | Baux commerciaux

La date de délivrance des actes en matière de bail commercial : une fausse bonne idée – Jean-Pierre Blatter

AJDI, avril 2016

01/03/2016 | Baux commerciaux

L’éviction ou le retour du juge ? Vers une nouvelle donne entre bailleurs et preneurs – Propos introductifs – Jean-Pierre Blatter

AJDI, mars 2016

01/03/2016 | Baux commerciaux

Renonciation du bailleur au bénéfice du congé – Philippe Chatellard

Commentaire de Cass. 3ème civ., 15 septembre 2015, AJDI, mars 2016

01/02/2016 | Baux commerciaux

Loyers binaires, liberté contractuelle et fixation judiciaire : de grâce, ne dénaturons pas la jurisprudence Théâtre Saint Georges ! – Samuel Guillaume

Administrer, février 2016

01/01/2016 | Baux commerciaux

Formalisme de la révision du loyer – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 1er juillet 2015, AJDI, janvier 2016

01/01/2016 | Baux commerciaux

Notion de convention d’occupation précaire – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 7 juillet 2015, AJDI, janvier 2016

01/01/2016 | Baux commerciaux

Portée de l’effet interruptif de prescription du mémoire préalable – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 8 juillet 2015, AJDI, janvier 2016

01/12/2015 | Baux commerciaux

Baux commerciaux : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle – Jean-Pierre Blatter

AJDI, décembre 2015

01/12/2015 | Baux commerciaux

Bail renouvelé : incidence d’une clause d’indexation conventionnelle – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 23 juin 2015, AJDI, décembre 2015

01/12/2015 | Baux commerciaux

Droit au renouvellement du preneur et sous-location – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 24 juin 2015, AJDI, décembre 2015

01/11/2015 | Baux commerciaux

Condition de la révision du loyer sur le fondement de l’article L.145-38 – Jean-Pierre Blatter

Commentaire des arrêts de la Cass. 3ème civ., 20 mai 2015, AJDI, novembre 2015

01/10/2015 | Baux commerciaux

Sous-location : résidence hôtelière avec services – Jean-Pierre Blatter

AJDI octobre 2015

01/10/2015 | Baux commerciaux

La loi du 18 juin 2014 ou la grande cuisine des baux commerciaux – Jean-Pierre Blatter

Droit & Patrimoine octobre 2015

01/09/2015 | Baux commerciaux

L’article 207 de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi Macron : constance ou Pénélope ? – Jean-Pierre Blatter

AJDI septembre 2015

01/07/2015 | Baux commerciaux

Persiste et signe – Jean-Pierre Blatter

AJDI juillet-août 2015

01/07/2015 | Baux commerciaux

Loyer binaire : fixation judiciaire de la partie constituant le minimum garanti – Philippe Chatellard

AJDI juillet-août 2015

01/06/2015 | Baux commerciaux

Délai d’option : pas de seconde signification – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 14 janvier 2015, AJDI, juin 2015

01/03/2015 | Baux commerciaux

Renonciation du bailleur à invoquer la nullité d’un congé délivré par l’ancien propriétaire – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 9 juillet 2014, AJDI, mars 2015

01/03/2015 | Baux commerciaux

Des inconvénients de délivrer un congé avec offre de renouvellement sans indication de prix – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 9 juillet 2014, AJDI, mars 2015

01/03/2015 | Baux commerciaux

De la suite dans les idées ? – Jean-Pierre Blatter

Point de vue, AJDI, mars 2015

01/02/2015 | Baux commerciaux

Réparations locatives : conditions d’indemnisation du bailleur – Philippe Chatellard

Commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 11 mars 2014, AJDI février 2015

01/02/2015 | Baux commerciaux

Clauses d’accession gratuite et indemnisation au titre des frais de réinstallation – Philippe Chatellard

Commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 21 mai 2014, AJDI février 2015

01/01/2015 | Baux commerciaux

Variation de plus du quart : termes de la comparaison – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de Cass. 3ème civ., 9 juillet 2014, AJDI, janvier 2015

01/12/2014 | Baux commerciaux

Baux commerciaux : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle – Jean-Pierre Blatter

AJDI, décembre 2014

11/11/2014 | Les habits neuf du bail commercial

Compte rendu de l’intervention de Samuel Guillaume sur l’E-commerce et le bail commercial, lors de la réunion du 11 septembre 2014 de la commission relative aux baux commerciaux du Barreau de Paris

Lexbase, Hebdo éd. affaires n°401

01/11/2014 |

De quelques idées originales ou non relatives à l’application dans le temps de la loi du 18 juin 2014 – Jean-Pierre Blatter

AJDI, novembre 2014

01/11/2014 |

Le décret n° 2014-1317 du 3 novembre 2014 pris pour l’application de l’article L.145-40-2 du code de commerce et autres variétés – Jean-Pierre Blatter

AJDI, novembre 2014

01/11/2014 |

Date d’immatriculation et application du statut – Jean-Pierre Blatter

AJDI, novembre 2014.

01/11/2014 |

Date d’immatriculation et procédure orale – Jean-Pierre Blatter

AJDI, novembre 2014

01/10/2014 |

Plan local d’urbanisme et règlement sanitaire départemental – Jean-Luc Seynaeve

Note sous CAA, Marseille, 25 févr. 2014, n° 12MA02300, Durand - Dr. adm. 2014, comm. 64.

01/10/2014 |

La clause compromissoire dans les baux commerciaux – Jean-Pierre Blatter

Revue des Loyers, octobre 2014

01/09/2014 |

La loi Pinel et le statut des baux commerciaux – Jean-Pierre Blatter

AJDI, septembre 2014

01/09/2014 | Procédure sur mémoire

Intitulé et notification – Jean-Pierre Blatter

AJDI, septembre 2014

01/09/2014 |

Délai d’exercice du droit d’option – Jean-Pierre Blatter

AJDI, septembre 2014

01/09/2014 |

Expertise en appel et procédure sur mémoire – Jean-Pierre Blatter

AJDI, septembre 2014

01/05/2014 |

Le changement de destination des locaux accessoires – Jean-Luc Seynaeve

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 décembre 2013, n° 358535, Mc Kenna, Revue Dr. adm, mai 2014, comm. 34

01/02/2014 |

L’administration doit-elle tenir compte du droit des tiers lorsqu’elle délivre un certificat d’urbanisme opérationnel ? – Jean-Luc Seynaeve

Note sous CAA, Bordeaux, 17 décembre 2013, n° 12BX01977, Cne Monségur, Construction Urbanisme 2014, comm. n° 25

01/02/2014 |

Le bail commercial dans le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux TPE – Jean-Pierre Blatter

AJDI février 2014

01/01/2014 |

Indice de base : du départ à l’arrivée… – Jean-Pierre Blatter

AJDI, janvier 2014

01/01/2014 |

Précision requise pour le commandement de payer visant la clause résolutoire – Jean-Pierre Blatter

Commentaire des arrêts Cass., 3ème civ., 5 mars 2013 et Cass. 3ème civ., 4 juin 2013, AJDI, janvier 2014

01/01/2014 | Indice de base

Du départ à l’arrivée… – Jean-Pierre Blatter

AJDI, janvier 2014

01/01/2014 |

Minoration de la valeur locative et point de départ des intérêts sur les compléments de loyer – Jean-Pierre Blatter

Commentaire du jugement TGI Paris, 18 janvier 2013, AJDI, janvier 2014

01/01/2014 | Précision requise pour le commandement de payer visant la clause résolutoire - Jean-Pierre Blatter.

Précision requise pour le commandement de payer visant la clause résolutoire – Jean-Pierre Blatter

Commentaire des arrêts Cass., 3ème civ., 5 mars 2013 et Cass. 3ème civ., 4 juin 2013, AJDI, janvier 2014

01/01/2014 | Congé

Application de la loi du 4 août 2008 – Jean-Pierre Blatter

Commentaire des arrêts Cass. 3ème civ., 3 juillet 2013, AJDI, janvier 2014

01/12/2013 | Baux commerciaux

Baux commerciaux : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle – Jean-Pierre Blatter

AJDI, décembre 2013

01/11/2013 |

La modulation dans le temps des effets de l’annulation du permis de construire a-t-elle un avenir ? – Jean-Luc Seynaeve

Note sous CAA, Bordeaux, 11 juill. 2013, n° 11BX02706, SCI Les Chevêches - Construction Urbanisme 2013, comm. n° 152

01/07/2013 |

Imputation des dépenses de ravalement – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 19 décembre 2012, AJDI, juillet-août 2013

01/04/2013 |

Qualification des activités exercées dans un hôtel – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 5 septembre 2012, AJDI, avril 2013

01/03/2013 |

Nature juridique et prescription de l’action en paiement des indemnités d’éviction et d’occupation – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 5 septembre 2012, AJDI, mars 2013

01/03/2013 |

Portée de la promesse de renouvellement – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 12 décembre 2012, AJDI, mars 2013

01/02/2013 |

Quelques incidences du E-commerce sur les baux commerciaux – Samuel Guillaume

Revue des Loyers, février 2013

01/02/2013 |

Point de départ des intérêts moratoires – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 3 octobre 2012, AJDI, février 2013

01/12/2012 | Baux commerciaux

Chronique d’actualité législative et jurisprudentielle – Jean-Pierre Blatter

AJDI, décembre 2012

01/12/2012 | Baux commerciaux

Chronique d’actualité législative et jurisprudentielle – Jean-Pierre Blatter

AJDI, décembre 2011

01/11/2012 |

Clause d’échelle mobile et taxe foncière – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 3 mai 2012, AJDI, novembre 2012

01/11/2012 |

Baux dérogatoires et changement d’activité – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 31 mai 2012, AJDI, novembre 2012

01/11/2012 |

Démembrement de la propriété du local loué et repentir – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 31 mai 2012, AJDI, novembre 2012

01/10/2012 |

Ombres et lumières sur le congé du bail commercial – Jean-Pierre Blatter

Commentaire des arrêts de la cour d'appel de Paris du 2 avril 2012 et de la cour d'appel de Versailles du 3 juillet 2012, AJDI, octobre 2012

01/10/2012 | Lotissement

Une conséquence fâcheuse de la caducité des règles d’urbanisme contenues dans les cahiers des charges approuvés – Jean-Luc Seynaeve

Note sous CAA Nantes, 15 juin 2012, Thibaud : Constr.-Urb. 2012, comm. 150

01/07/2012 |

Sous-location et précipitation – Jean-Pierre Blatter

Commentaire de l'arrêt Cass. 3ème civ., 1er février 2012, AJDI, juillet-août 2012

01/06/2012 |

De la validité des clauses d’indexation comportant un indice dit « fixe » – Jean-Pierre Blatter

AJDI, juin 2012

01/06/2012 |

Juin 2012 – Quand l’obligation de surseoir à statuer motivée par l’élaboration d’un PLU justifie le retrait du permis de construire – Jean-Luc Seynaeve

Commentaire sous CAA Nancy, 29 mars 2012, n° 11NC00731, Christian A. - Constr.-Urb. juin 2012, comm. n° 98

01/05/2012 |

Le bail commercial et la loi du 22 mars 2012 – Jean-Pierre Blatter

AJDI, mai 2012

01/01/2012 |

Point de départ du délai de forclusion d’annulation pour agir en annulation du permis de construire une construction achevée – Jean-Luc Seynaeve

Observations sous CAA Bordeaux, 30 juin 2011, n° 10BX02875, Cne Lartigue - Const.-Urb 2012, comm. n° 11

01/11/2011 |

Les charges exorbitantes et les clauses et conditions spécifiques – Samuel Guillaume

Gazette du Pal., octobre 2011

01/09/2011 |

Les assises de la simplification – Jean-Pierre Blatter

AJDI, septembre 2011

01/09/2011 | Bail commercial et clauses-recettes

Une adaptation financière à l’évolution de l’économie – Jean-Pierre Blatter

AJDI, septembre 2011

01/09/2011 |

Illégalité du classement d’une parcelle en zone naturelle du PLU – Jean-Luc Seynaeve

Commentaire de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 15 février 2011, SCI Monchamp, Société Fizzy, Revue Construction-Urbanisme, septembre 2011

01/07/2011 | Clause résolutoire

Nullité pour cause de délai erroné – Jean-Pierre Blatter

Observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 8 décembre 2010, AJDI, juillet-août 2011

01/07/2011 |

Incidence de la prescription de l’action en fixation du prix du bail renouvelé sur la clause d’indexation – Jean-Pierre Blatter

Observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 8 mars 2011, AJDI, juillet-août 2011

01/05/2011 |

Déplafonnement du loyer du bail excédant douze ans suite à tacite reconduction : QPC – Jean-Pierre Blatter

Observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 5 octobre 2010, AJDI, mai 2011

01/04/2011 |

Dossier de permis de construire, réserve du droit des tiers et raccordement du réseau d’assainissement privé du voisin – Jean-Luc Seynaeve.

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 1er décembre 2010, Société Fizzy, Revue Dr. adm, avril 2011

01/04/2011 | Cession de droit au bail

Application stricte de la clause d’agrément du bailleur – Jean-Pierre Blatter.

Observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 12 octobre 2010, AJDI, avril 2011

01/01/2011 |

Date pour laquelle le congé doit être donné – Jean-Pierre Blatter.

Commentaire de l'ordonnance du juge de la mise en état TGI Paris, 8 décembre 2010, AJDI, janvier 2011

01/01/2011 |

L’administration peut-elle être tenue de délivrer un permis construire malgré un risque pour la sécurité publique ? – Jean-Luc Seynaeve.

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 9 juillet 2010, Revue Construction-Urbanisme, janvier 2011

01/12/2010 | Baux commerciaux

Chronique d’actualité législative et jurisprudentielle – Jean-Pierre Blatter.

AJDI, décembre 2010

01/11/2010 |

Les emplacements réservés par les POS/PLU peuvent-ils être indéfiniment maintenus ? – Jean-Luc Seynaeve.

Commentaire de l'arrêt CAA de Marseille du 5 mars 2010, Cne de Cagnes-sur-Mer, Revue Dr. adm, novembre 2010

01/11/2010 |

Suspension des effets de la clause résolutoire : nécessaire octroi de délais – Jean-Pierre Blatter.

Observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 8 avril 2010, AJDI, novembre 2010

01/10/2010 | Renonciation au renouvellement

Pas de congé – Jean-Pierre Blatter.

observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 8 avril 2010, AJDI, octobre 2010

01/10/2010 |

Du danger de l’alternance des baux dérogatoires successifs – Jean-Pierre Blatter.

Observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 8 avril 2010, AJDI, octobre 2010

09/09/2010 |

Le point (final ?) sur la date d’effet du congé – Jean-Pierre Blatter.

Observations sous le jugement TGI Paris, 17 juin 2010, AJDI, septembre 2010

01/09/2010 | La fixation des loyers de cinéma

Proposition de loi adoptée – Jean-Pierre Blatter.

AJDI, septembre 2010

01/09/2010 |

Cession de fonds de commerce, d’indemnité d’éviction et du droit au maintien dans les lieux – Jean-Pierre Blatter.

Observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 17 février 2010, AJDI, septembre 2010

01/09/2010 |

Saisine facultative de la commission de conciliation – Jean-Pierre Blatter.

Observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 10 mars 2010, AJDI, septembre 2010

01/06/2010 |

Les restrictions du droit de construire résultant du classement d’un terrain en espace boisé classé – Jean-Luc Seynaeve.

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 31 mars 2010, Cne Martigues, Revue Construction-Urbanisme, juin 2010

01/04/2010 |

Cession irrégulière en période de maintien dans les lieux – Jean-Pierre Blatter.

Observations sous Cass. 3ème civ, 28 octobre 2009, AJDI, avril 2010

03/03/2010 | Baux commerciaux

Rétractation d’un congé – Jean-Pierre Blatter

Observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 30 septembre 2009, AJDI, mars 2010

01/03/2010 | Droit d'option

Notion de « frais de l’instance » – Jean-Pierre Blatter.

Observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 16 septembre 2009, AJDI, mars 2010

01/02/2010 |

Revue Construction-Urbanisme – Jean-Luc Seynaeve.

Commentaire d'arrêts du Conseil d'Etat du 20 novembre 2009 relatifs aux conditions de légalité de la décision d'exercer le droit de préemption urbain - Revue Construction-Urbanisme février 2010.

01/02/2010 |

Date d’effet des congés et trimestre civil – Jean-Pierre Blatter.

Observations sous le jugement TGI Paris, 28 janvier 2010, AJDI, février 2010

01/12/2009 | Baux commerciaux

Chronique d’actualité législative et jurisprudentielle – Jean-Pierre Blatter.

ADJI, décembre 2009

01/12/2009 |

Appréciation du caractère d’usage exclusif de bureaux – Jean-Pierre Blatter.

Observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 1er avril 2009, AJDI, décembre 2009

01/10/2009 |

Renouvellement du bail : date d’effet du nouveau loyer – Jean-Pierre Blatter.

Observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 7 janvier 2009, AJDI, octobre 2009

01/09/2009 |

La loi de développement et de modernisation des services touristiques et les baux commerciaux – Jean-Pierre Blatter.

AJDI, septembre 2009

01/07/2009 |

Procédure sur mémoire après expertise – Jean-Pierre Blatter.

Observations sous l'arrêt Cass. 3ème civ., 4 février 2009, AJDI, juillet-août 2009

01/06/2009 |

Observations sur le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques – Jean-Pierre Blatter.

AJDI, juin 2009

01/01/2009 |

L’ILC doit-il être appliqué  » s’il est applicable  » ? – Jean-Pierre Blatter.

AJDI, janvier 2009

01/01/2009 |

Clauses – Jean-Pierre Blatter, observations sous l’arrêt Cass. 3ème civ., 25 juin 2008.

AJDI, janvier 2009

31/12/2008 |

Publications diverses

Les publications antérieures à l'année 2009, compte tenu de leur grand nombre, n'ont pas été recensées.